Le Canton d’Orford désire informer la population de la Municipalité que conformément au Règlement numéro 860 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéros 3, 5 et 7 du comité consultatif d’urbanisme viennent à échéance le 31 décembre 2023. La durée de chaque mandat est de deux (2) ans. Toutes personnes intéressées et admissibles pourront soumettre leur candidature auprès du secrétaire du comité, M. Pascal Ellyson, et ce, avant le 12 novembre 2023 à 11 h par courrier électronique à ellyson@canton.orford.qc.ca ou par la poste au 2530, chemin du Parc, Orford, Québec, J1X 8R8.
Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de deux (2) membres du conseil et de cinq (5) résidents choisis par ce dernier.
Le comité, après étude de dossier, formule son avis (en respect des responsabilités conférées à un comité par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme), sur toute demande ou dossier concernant :
- une dérogation mineure;
- un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
- un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- tout dossier à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire qui lui est soumis par le conseil municipal;
- PPCMOI;
- Conseil local du patrimoine.
Si une telle demande ou dossier est soumis en vertu d’un règlement en vigueur à la Municipalité, le comité formule à cet égard un avis à l’intention du conseil, avant que ce dernier n’exerce son pouvoir décisionnel.
Le comité formule des recommandations sur la planification ou la réglementation de la MRC applicable sur le territoire de la Municipalité, à la demande du conseil.
Le comité agit à titre de comité de toponymie, en assumant le rôle tel que plus amplement décrit au Règlement numéro 505 et ses amendements, et recommande au conseil des noms pour des voies de circulation et d’autres lieux publics.
Les réunions du comité se déroulent, en général, une fois par mois soit le deuxième mardi du mois en après-midi (13 h 15).
Donné à Canton d’Orford, le 20 octobre 2023.
