Le budget et le programme triennal d’immobilisations pour l’exercice financier de 2023 seront adoptés lors d’une séance extraordinaire, le lundi 5 décembre à 18 h 30. Suivra la séance ordinaire du conseil du 5 décembre 2022 à 19 h. La séance extraordinaire et la séance ordinaire se tiendront dans la salle du conseil de la mairie d’Orford située au 2530, chemin du Parc à Orford. Il demeure toutefois possible de suivre les séances à distance en direct sur Zoom et en différé sur la chaîne YouTube de la Municipalité.
Pour joindre la réunion, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/81294296864 | ID de réunion : 812 9429 6864
- Projets de règlements reliés :
- Second projet de Règlement numéro 951-7 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951;
- Projet de Règlement numéro 969 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification, et finalement, à la fixation d’un taux d’intérêts sur les arrérages de taxes pour l’exercice financier de l’année 2023;
- Projet de Règlement numéro 970 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis;
- Projet de Règlement numéro 971 créant une réserve financière afin de procéder à l’acquisition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité.
- Règlement lié :
Questions et commentaires du public
Il y a deux (2) façons de procéder :
Poser une question en présentiel en prenant part à la séance du conseil du 5 décembre 2022 dans la salle du conseil de la mairie d’Orford dès 19 h.
Poser une question par visioconférence en direct en prenant part à la rencontre Zoom le 5 décembre 2022.
***Veuillez noter que vous pouvez nous écrire en tout temps pour poser une question par courriel à l’adresse info@canton.orford.qc.ca. Nous vous répondrons individuellement par retour de courriel.
