VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 951-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ET LOTISSEMENT NUMÉRO 951 CONCERNANT DIVERSES MODIFICATIONS DONT LES SUPERFICIES MAXIMALES DE BÂTIMENT, DES USAGES COMPLÉMENTAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, LES LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS ET LES CHALETS TOURISTIQUES SE DÉROULERA À 18 H 30.
La séance ordinaire du conseil du 5 juin 2023 se tiendra dans la salle du conseil de la mairie d’Orford située au 2530, chemin du Parc à Orford à 19 h. Il demeure toutefois possible de suivre la séance à distance en direct sur Zoom et en différé sur la chaîne YouTube de la Municipalité.
Pour joindre la réunion, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/81773502761 | ID de réunion : 817 7350 2761
- Projets de règlements reliés:
- Projet de règlement 829-1 (sécurité incendie)
- Projet de règlement 843-2 (feux de plein air, pièces pyrotechniques et systèmes d’alarme)
- Projet de règlement 889-1 (dépenses en immobilisations et emprunt)
- Second projet de Règlement 951-10 (zonage et lotissement – diverses modifications dont les superficie maximales de bâtiment, des usages complémentaires aux activités agricoles, les logements intergénérationnels et les chalets touristiques);
- Projet de règlement 973 (descente à bateau au lac des monts et au lac Brompton)
- Projet de règlement 977 (emprunt optimisation et mise aux normes des installations septiques)
- Projet de règlement 978 (dépenses en immobilisations)
- Règlements reliés:
- Règlement 926-1 (indexation rémunération des élus municipaux)
- Règlement 951-9 (zonage et lotissement- rives et normes d’implantation des bâtiments principaux en bordure du lac Écluse)
- Règlement 974 (entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Règlement 975 (programme d’aide financière pour l’optimisation et la mise aux normes des installations septiques)
- Règlement 976 (nuisances)
Questions et commentaires du public
Il y a deux (2) façons de procéder :
Poser une question en présentiel en prenant part à la séance du conseil du 5juin 2023 dans la salle du conseil de la mairie d’Orford dès 19 h.
Poser une question par visioconférence en direct en prenant part à la rencontre Zoom le 5 juin 2023.
***Veuillez noter que vous pouvez nous écrire en tout temps pour poser une question par courriel à l’adresse info@canton.orford.qc.ca. Nous vous répondrons individuellement par retour de courriel.
