Vente de terrains

La Municipalité du Canton d’Orford désire aliéner à titre onéreux un immeuble municipal.

L’immeuble municipal est constitué de deux (2) lots adjacents (lots numéros 3 786 097 et 3 786 165 du cadastre du Québec) et est vacant, d’une superficie respective de 770,8 m² et 786 m², situé sur la rue de la Grande-Coulée.

La mise à prix est de 210 000 $, incluant les taxes de vente provinciale et fédérale. De plus, l’acheteur s’engage à signer l’acte de vente chez le notaire et à payer la balance due (moins le dépôt) lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Tous les frais liés à la rédaction du contrat translatif de propriété et à la publicité de celui-ci sont entièrement à la charge du soumissionnaire, ainsi que les honoraires de tous professionnels mandatés.

Les personnes intéressées devront présenter leur soumission dûment complétée sur le formulaire préparé par la Municipalité sous enveloppe scellée, cachetée et clairement identifiée portant la mention « APPEL D’OFFRES – VENTE D’UN IMMEUBLE APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD – DV-429 » à la mairie sise au 2530, chemin du Parc à Orford (Québec), J1X 8R8, ou envoyée par courriel à boisvert@canton.orford.qc.ca, et ce, avant 11 h le 10 novembre 2023.

Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, à la même heure et seront soumises au conseil municipal, à la séance du 4 décembre 2023. À noter que le dépôt est non remboursable, s’il y a retrait de l’offre suite à l’acceptation par la Municipalité. Cet immeuble est vendu sans garantie, dont l’acquéreur devra lui-même faire les vérifications au préalable auprès de l’urbanisme pour connaître les règlements en vigueur concernant les normes de construction de la Municipalité.

La Municipalité du Canton d’Orford ne s’engage à accepter ni la plus haute soumission, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Vous pouvez vous procurer le formulaire de soumission à la mairie ou sur le site Internet de la Municipalité en cliquant ici.

Donné à Canton d’Orford, le 22 septembre 2023.