Règlements et politiques
Règlements
Règlement de contrôle intérimaire 16-21 (modifications du 16-21 en vigueur)
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Règlement de contrôle intérimaire 16-21
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Règlement de contrôle intérimaire 16-21 (annexes)
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Règlement 363 (dérogations mineures)
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Règlement 539 (entretien des chemins et trottoirs pendant l'hiver)
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Règlement 621 (mesures favorisant l'économie d'eau potable)
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Règlement 639 (nuisances, saine administration et bien-être de la collectivité)
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Règlement 736 (Construction d'accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés)
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Règlement 750-1 (Sécurité des activités sur l'eau)
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Règlement 777 (branchement à l'aqueduc et à l'égout)
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Règlement 816 (marche au ralenti des véhicules)
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Règlement 820 (contrôle et suivi budgétaire)
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Règlement 829 (sécurité incendie)
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Règlement 832 (fonds « carrières et sablières » pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques)
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Règlement 836 (Programme de subvention pour l’achat de couches de coton)
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Règlement 842-2 (taxe aux fins de financement des centes d'urgence 911)
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Règlement 843 (feux de plein air, pièces pyrotechniques et systèmes d'alarme)
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Règlement 852 (régie interne des séances du conseil)
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Règlement 860 (comité consultatif d'ubanisme - CCU)
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Règlement 868 (code d'éthique des employés municipaux)
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Règlement 874 (restriction de la circulation lourde)
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Règlement 881 (mesurage et vidange des fosses septiques)
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Règlement 889-1 (dépenses en immobilisations et emprunt)
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Règlement 891 (tarification pour certains biens, services et activités de la Municipalité)
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Règlement 904 (épandage de pesticides et d'engrais)
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Règlement 909 (programme de revitalisation du secteur commercial central)
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Règlement 918 (Remboursement des dépenses pour les employés et les élus municipaux)
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Règlement 923 (limites de vitesse)
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Règlement 926 (rémunération des élus municipaux)
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Règlement 927 (portant sur l'assujettissement aux districts électoraux)
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Règlement 934 (Emprunt pavillon communautaire)
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Reglement 936 (districts electoraux)
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Règlement 937 (Subvention aux propriétaires de maisons certifiées LEED)
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Règlement 937-1 (Subvention aux propriétaires de maisons certifiées LEED)
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Règlement 940 (Gestion matières résiduelles)
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Règlement 942 (Animaux)
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Règlement 943 (Droit de mutation)
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Règlement 946 (Modalités publication avis publics)
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Règlement 947 (Pouvoir autoriser des dépenses et de passer des contrats)
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Règlement 948 (Rénumération du personnel électoral)
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Règlement 950 (Plan d'urbanisme et de développement révisé)
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Règlement 951 (Zonage et lotissement)
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Règlement 951 - Annexe 1 (plan de zonage)
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Règlement 951- Annexe 2 (classification des usages)
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Règlement 951- Annexe 3 (grilles des usages)
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Règlement 951- Annexe 4 (couleurs / domaine du Chéribourg)
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Règlement 951- Annexe 5 (plan des éléments d'intérêt et de contraintes)
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Règlement 951 - Annexe 6 (plan des secteurs de protection accrue / gestion des sols)
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Règlement 951- Annexe 7 (distances séparatrices / activités agricoles)
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Règlement 951 - Annexe 8 - Plan des niveaux d'intérêt public des parties du secteur central selon les espaces verts
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Règlement 952 (Construction)
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Règlement 953 (Conditions de délivrance des permis de construction)
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Règlement 954 (Permis et certificats)
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Règlement 955 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale)
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Règlement 956 (Ententes relatives à des travaux municipaux)
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Règlement 957 (projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble - PPCMOI)
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Règlement 959 (Taxation 2022)
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Règlement 965 (Code éthique déontologie)
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Règlement 966 (Gestion contractuelle de la Municipalité d'Orford)
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Règlement 967 (Citation Orford Musique à titre de bâtiment patrimonial)
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Règlement 969 (Taxes 2023)
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Règlement 970 (droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis)
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Règlement 971 (Réserve financière pour acquisition d'immeubles sur le territoire de la Municipalité)
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Règlement 972 (Démolition d'immeubles)
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Règlement 973 (descente à bateau au lac des monts et au lac Brompton)
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Règlement 974 (entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
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Règlement 975 (programme d'aide financière pour l'optimisation et la mise aux normes des installations septiques)
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Règlement 977 (emprunt optimisation et mise aux normes des installations septiques)
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Politiques
Politique-cadre sur la gourvernance (protection des renseignements personnels) - 2023-01-POL
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Comités consultatifs - Règle de fonctionnement 2022
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Politique de contribution (subvention) aux activités de loisirs (2016-02-POL) 2022
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Politique de déneigement des chemins privés (2020-3-POL)
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Politique de municipalisation des chemins privés (2020-02-POL)
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Politique de services aux citoyens (2019-04-POL)
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Politique de soutien financier à l'action environnementale des organismes du milieu (2019-05-POL)
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Politique sur l'éclairage des voies publiques (2019-03_POL)
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Politique de communication 2018 (2018-02-POL)
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Politique de contribution à un service de camp de jour (2018-03-POL)
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Cadre de développement
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Politique d'entretien des fossés de voie de circulation (2016-01-POL)
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Politique de la famille et des aînés 2017
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Politique de prêt des locaux et des sites municipaux (2017-01-POL)
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Politique de soutien financier aux OBNL (2017-02-POL)
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Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Liens utiles
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