Règlements et politiques

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Règlement 816 (marche au ralenti des véhicules) pdf Règlement 881 (mesurage et vidange des fosses septiques) pdf Règlement 904 (épandage de pesticides et d'engrais) pdf Règlement 973 (descente à bateau au lac des monts et au lac Brompton) pdf Règlement 974 (entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) pdf Règlement 994 (gestion des matières résiduelles) pdf

Règlement 832 (fonds « carrières et sablières » pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques) pdf Règlement 842 (taxe aux fins de financement des centres d'urgence 911) pdf Règlement 943 (Droit de mutation) pdf Règlement 969 – (relatif à l'imposition des taxes, à la tarification et à la fixation d'un taux d'un taux d'intérêts sur les arrérages de taxes pour l'exercice financier 2023) pdf Règlement 971 (Réserve financière pour acquisition d'immeubles sur le territoire de la Municipalité) pdf Règlement 975 (programme d'aide financière pour l'optimisation et la mise aux normes des installations septiques) pdf Règlement 977 (emprunt optimisation et mise aux normes des installations septiques) pdf Règlement 979 (relatif à l'imposition des taxes, à la tarification et à la fixation d'un taux d'un taux d'intérêts sur les arrérages de taxes pour l'exercice financier 2024) pdf Règlement 982-1 (règles de contrôle et de suivi budgétaires ainsi que la délégation de pouvoirs de dépenser) pdf Règlement 985 (imposition des taxes, tarification et fixation d'un taux d'intérêts sur les arrérages de taxes pour l'exercice financier 2025) pdf Règlement 987 (Programme de revitalisation – Cœur villageois) pdf Règlement 989 - (Emprunt reconstruction du barrage du lac Écluse de la rue de la Sarcelle) pdf Règlement 990 ( agrandissement de la mairie, la remise en fonction du bassin Geais-Bleus et le déplacement du cours d’eau bordant la rue de la Fleur-de-Mai) pdf Règlement 992 (relatif à l'imposition des taxes, à la tarification et à la fixation d'un taux d'intérêt sur les arrérages de taxes pour l'exercice financier de l'année 2026) pdf Règlement 993 (dépense de 275 634 $ et un emprunt de 275 634 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation d'aide à la réalisation de travaux d'atténuation des risques de sinistre ou d'entretien, de mise aux normes ou de réhabilitation d'un barrage) pdf

Règlement 829 (sécurité incendie) pdf Règlement 843 (feux de plein air, pièces pyrotechniques et systèmes d'alarme) pdf Règlement 923 (Vitesse) pdf

Règlement 363 (dérogations mineures) pdf Règlement 950 (Plan d'urbanisme et de développement révisé) pdf Règlement 951 (Zonage et lotissement) pdf Règlement 951- Annexe 1 (plan de zonage) pdf Règlement 951- Annexe 2 (classification des usages) pdf Règlement 951- Annexe 3 (grilles des usages) pdf Règlement 951- Annexe 4 (couleurs / domaine du Chéribourg) pdf Règlement 951- Annexe 5 (plan des éléments d'intérêt et de contraintes) pdf Règlement 951 - Annexe 6 (plan des secteurs de protection accrue / gestion des sols) pdf Règlement 951- Annexe 7 (distances séparatrices / activités agricoles) pdf Règlement 951 - Annexe 8 - Plan des niveaux d'intérêt public des parties du secteur central selon les espaces verts pdf Règlement 951-15 (zonage et lotissement) pdf Règlement 952 (Construction) pdf Règlement 953 (Conditions de délivrance des permis de construction) pdf Règlement 954 (Permis et certificats) pdf Règlement 955 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale) pdf Règlement 955-4 (Plans d’implantation et d’intégration architecturale) pdf Règlement 956 (Ententes relatives à des travaux municipaux) pdf Règlement 957 (projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble - PPCMOI) pdf Règlement 860 (comité consultatif d'ubanisme - CCU) pdf Règlement 967 (Citation Orford Musique à titre de bâtiment patrimonial) pdf Règlement 972 (Démolition d'immeubles) pdf Règlement 987 (Programme de revitalisation – Cœur villageois) pdf Règlement 995 (relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments) pdf

Règlement 539 (entretien des chemins et trottoirs pendant l'hiver) pdf Règlement 621 (mesures favorisant l'économie d'eau potable) pdf Règlement 736 (Construction d'accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés) pdf Règlement 874 (restriction de la circulation lourde) pdf Règlement 956 (Ententes relatives à des travaux municipaux) pdf

Politique de prévention et de prise en charge des conflits, du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail (2024-04-POL) pdf Politique de prêt des locaux et des plateaux des sites de la Municipalité du Canton d'Orford (2024-02-POL) pdf Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle (2024-01-DIR) pdf Politique d'aide financière pour l'achat de couches lavables (2024-03-POL) pdf Politique de confidentialité (2024-01-POL) pdf Politique-cadre sur la gourvernance (protection des renseignements personnels) - 2023-01-POL pdf Comités consultatifs - Règle de fonctionnement 2022 pdf Politique de contribution (subvention) aux activités de loisirs (2016-02-POL) 2022 pdf Politique de déneigement des chemins privés (2020-3-POL) pdf Politique de municipalisation des chemins privés (2020-02-POL) pdf Politique de soutien financier à l'action environnementale des organismes du milieu (2019-05-POL) pdf Politique de services aux citoyens (2019-04-POL) pdf Politique sur l'éclairage des voies publiques (2019-03_POL) pdf Politique de communication 2018 (2018-02-POL) pdf Politique de contribution à un service de camp de jour (2018-03-POL) pdf Cadre de développement pdf Politique d'entretien des fossés de voie de circulation (2016-01-POL) pdf Politique de la famille et des aînés 2017 pdf Politique de soutien financier aux OBNL (2017-02-POL) pdf