Sélectionner une page

Appels d’offres et contrats

Règlement numéro 996 sur la gestion contractuelle de la Municipalité d’Orford

Série de mesures édictées par la Municipalité (générales, processus de soumission, truquage, lobbyisme, corruption, conflits d’intérêts, etc.) afin d’assurer la saine gestion des contrats octroyés.

Rapports – Application du Règlement sur la gestion contractuelle
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Municipalité dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé.
Appels d’offres

Pour connaître les appels d’offres disponibles à la Municipalité d’Orford, veuillez consulter le site Internet du SEAO – Système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec : seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation

Pour connaître les appels d’offres sur invitation, communiquez avec le greffe :

Brigitte Boisvert | 819 843-3111 # 123 | greffe@canton.orford.qc.ca

Contrats alloués en cours d’année

Compte tenu des mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle, la Municipalité se doit d’utiliser le système électronique d’appel d’offres (SÉAO) afin de publier la liste des contrats d’au moins 25 000 $.

Pour consulter en ligne la liste alloués par la Municipalité du Canton d’Orford, rendez-vous sur le site internet du SÉAO.

La liste des contrats peut aussi être téléchargée en cliquant sur les liens suivants :

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Tél secteur nord : 819-200-1991

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h

© Tous droits réservés. | 09/15/2026 | Municipalité du Canton d’Orford | Politique de confidentialité