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Poules pondeuses

Depuis le 1er février 2020, il est possible pour les résidents d’Orford de posséder des poules pondeuses. Afin d’assurer la protection de ces animaux, de même que la quiétude et la salubrité des milieux de vie, la Municipalité a modifié son Règlement concernant les animaux de compagnie pour encadrer cette pratique.

Bien qu’il puisse être agréable d’avoir des œufs frais à portée de main, les poules nécessitent, au même titre que des animaux de compagnie, d’être traitées avec tous les soins requis.

Voici quelques conditions à la garde de poules dans un milieu résidentiel :

  • Sur l’ensemble du territoire de la Municipalité du Canton d’Orford, la garde de poules pondeuses est autorisée sur un terrain comportant un bâtiment principal possédant une (1) à quatre (4) unités de logement;
  • Dans le cas d’un bâtiment comprenant de deux (2) à quatre (4) unités de logement, le requérant doit obtenir l’autorisation du ou des propriétaires, ainsi que l’autorisation du ou des locataires pour garder des poules pondeuses;
  • Il est possible de garder 2 à 5 poules maximum;
  • Il est interdit de vendre les poules, les oeufs, la viande, le fumier ou toute autre substance ou produit provenant de la poule.;
  • La garde de poules pondeuses est autorisée à l’année;
  • Le coq est interdit;
  • Les poules doivent être gardées en tout temps dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur;
  • Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 21 h et 6 h;
  • Les poules ne peuvent être gardées à l’intérieur d’une unité de logement;
  • Plusieurs normes d’implantation et de conception s’appliquent pour les poulaillers.

Pour l’information détaillée, vous référer à la section 7 du Règlement numéro 942 – animaux.

Enregistrement obligatoire

Toute personne souhaitant avoir la garde de poules pondeuses doit au préalable dûment s’enregistrer sur le registre de la Municipalité d’Orford et signer l’engagement régissant la garde de poules en milieu non agricole prévu à cet effet. Il doit également aviser la Municipalité et compléter ledit registre dans un délai de trente (30) jours lorsqu’il cesse de garder des poules. Veuillez remplir le formulaire Enregistrement et engagement – Garde de poules pondeuses et le retourner complété par courriel à l’adresse info@canton.orford.qc.ca :

Formulaire d'enregistrement
Guide Garde de poules pondeuses en milieu résidentiel
Conjointement avec la SPA de l’Estrie, la Municipalité d’Orford rend disponible ce guide détaillé qui vous permettra de vous lancer dans l’aventure tout en étant bien préparé. Consulter le guide :
Guide sur les poules pondeuses
POUR DE L’INFORMATION GÉNÉRALE  OU POUR FAIRE UNE PLAINTE

POUR DE L’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE SPÉCIFIQUEMENT EN LIEN AVEC LA RÉGLEMENTATION

Communiquez avec Marc Lavoie, inspecteur

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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