À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 8 septembre 2026, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par Mme Manoushka Ross – Lot numéro 3 786 258 – 1215, chemin de la Montagne – Zone R40.
L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :
- que soit réduite à 0,4 mètre la distance minimale entre la remise existante (bâtiment accessoire) et la ligne arrière du lot (côté ouest), alors que l’article 6.14 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe cette distance minimale à 1,5 mètre lorsque le mur du bâtiment faisant face à cette ligne de lot possède au moins une fenêtre ou une porte, et à 1,0 mètre lorsqu’il n’y a aucune fenêtre ni porte sur le mur.
2.Demande de dérogation mineure présentée par MmeSonia Gemme et M. Dicky Matteau – Lot numéro 3 787 203 – 6, rue des Bruants – Zone R8.
L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :
- que soit augmentée à 2,5 mètres la hauteur maximale de la clôture au pourtour de la piscine près des lignes de lot nord et est, alors que l’article 7.11.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite cette hauteur à 2,0 mètres dans la cour arrière. La différence est de 0,5 mètre.
Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc, à Orford, J1X 8R8, ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca, leurs commentaires avant le mardi 8 septembre 2026, à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
DONNÉ à Orford, le 19 août 2026.
