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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 842-2

Déc 20, 2023 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 842-2.

En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 2 octobre 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 842-2 modifiant le Règlement numéro 842 décrétant l’imposition d’un taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 afin d’augmenter la taxe »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’augmenter la taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1 qui passera de 0,46 $ à 0,52 $ à compter du 1er janvier 2024.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 842-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 842-2 entre en vigueur, conformément à la publication d’un avis à cet effet par la ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans la Gazette officielle du Québec, et ce, le 16 décembre 2023.

Donné à Canton d’Orford, le 20 décembre 2023.