Rôle d’évaluation : ce que vaut ma propriété
Rôle triennal d’évaluation foncière (2025, 2026 et 2027)
Avis public 16 octobre 2024
Pour consultez l’avis public concernant la première année du rôle triennal d’évaluation foncière, cliquez ici.
Rôle d'évaluation 2025, 2026 et 2027 - Explication générale
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité d’Orford, devant être en vigueur durant les exercices 2025-2026-2027, a été déposé le 11 octobre 2024. Vous pouvez en prendre connaissance au 2530, chemin du Parc, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi.
En effet, l’année 2025 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation à la Municipalité d’Orford. Le marché immobilier des dernières années a été très actif et la valeur des propriétés a substantiellement augmenté; celles de la Municipalité d’Orford n’y font pas exception. Il est important de prendre en compte que la date d’évaluation du rôle triennal actuel 2022-2023-2024, est le 1er juillet 2020.
La nouvelle valeur, établie pour votre propriété a donc été mise à jour selon le marché immobilier en date du 1er juillet 2023. Cette valeur demeurera la même pour les trois prochaines années (2025-2026-2027), à moins d’ajouts ou de rénovations à votre propriété.
Précisons que le conseil municipal n’intervient d’aucune façon dans le travail de l’évaluateur.
Sans traiter de cas particuliers, nous avons noté des variations importantes sur le marché immobilier de la Municipalité d’Orford, que ce soit entre les différents secteurs ou les diverses catégories d’immeubles. D’une façon générale, le rôle d’évaluation a augmenté de 51.5 % globalement.
Il s’agit là de généralités qui démontrent toute la complexité du territoire de la Municipalité d’Orford.
Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle augmenté de façon significative?
Nous comprenons qu’une hausse considérable de la valeur de votre propriété puisse susciter de nombreuses questions.
Il faut toutefois savoir que l’évaluateur, issu de notre firme indépendante, réalise un travail impartial et encadré par la Loi sur la fiscalité municipale, ainsi que ses règlements. Il doit inscrire la valeur réelle, la plus près possible de la valeur marchande (100 %) de chaque propriété.
Pour ce faire, il considère notamment :
- Le marché immobilier des dernières années;
- Les particularités des secteurs de la Municipalité;
- Des éléments constatés à la suite de la visite de votre propriété, susceptibles d’avoir une incidence sur sa valeur.
Comme le marché immobilier ne varie pas de manière linéaire et que la valeur d’une propriété est constituée de plusieurs facteurs, qui sont bien souvent distincts d’une propriété à l’autre (par exemple, la propriété peut être située dans un secteur plus recherché ou avoir fait l’objet de travaux qui n’avaient pas encore été portés au rôle), les valeurs ne fluctuent pas nécessairement selon le même pourcentage.
Il ne s’agit donc pas d’une simple indexation, mais plutôt d’une réévaluation en tenant compte de tous les éléments qui composent votre propriété.
Des questions?
Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation et obtenir des renseignements généraux à ce sujet sur le site Web de la MRC du Memphrémagog.
Pour en savoir plus sur les motifs qui nous ont amenés à déterminer la valeur inscrite au rôle d’évaluation, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 843-3635.
Si, après discussion avec nos évaluateurs, vous croyez toujours que la valeur inscrite au rôle devrait être revue, vous pourrez demander une révision comme le prévoient les articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale, en remplissant et soumettant le formulaire prévu à cet effet avant le 30 avril 2025. (Vous trouverez la procédure officielle complète au verso de votre compte de taxes.)
En terminant, nous vous invitons à communiquer avec nous pour discuter de votre situation particulière, en toute confidentialité. Nous serons heureux de vous écouter et de vous aider à mieux saisir les particularités de votre propriété.
Jean-Pierre Cadrin, évaluateur agréé
Pour consulter l’évaluation d’une propriété, rendez-vous sur Go Net. il suffit d’effectuer une recherche par adresse en cliquant sur l’icône en forme de loupe dans la fenêtre de navigation.
La nouvelle valeur attribuée à une propriété apparaîtra également sur le compte de taxes municipales qui sera acheminé en février 2025.
Pour toute question concernant la valeur de leur propriété, les citoyens doivent contacter l’évaluateur agréé par courriel à info@jpcadrin.ca ou par téléphone au 819 843-3635.
Ce que vaut ma propriété
Consultation du rôle en ligne
- Accès Citoyens (Gratuit)
- Accès Professionnels
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. La valeur inscrite à une propriété peut faire l’objet d’un changement de valeur à une date ponctuelle pour les raisons principales suivantes : permis de construction, rénovation ou autre ayant un effet sur la valeur, perte du bien dû à un incendie, subdivision d’une propriété, changements rapportés au terrain ou au bâtiment pouvant toucher la valeur de la propriété. Dans de tels cas, l’évaluateur transmet des informations mises à jour à la municipalité qui à son tour, procède aux ajustements de la taxation pour les propriétés visées, s’il y a impact.
L’évaluateur externe mandaté par la municipalité présente le rôle d’évaluation pour un période de trois ans et peut, si la municipalité rencontre les critères d’admissibilité et qu’elle en fait le choix, être reconduit pour une autre période de trois (3) ans, sans être révisé. Le rôle d’évaluation pour la municipalité d’Orford a été déposé pour les années 2019-2020-2021.
- Le rôle d’évaluation foncière, sur le site du MAMH, pour comprendre en détail le rôle d’évaluation foncière.
- Le rôle d’évaluation foncière et son contenu un document explicatif du MAMH qu’on peut télécharger.
Pour avoir toute l’information à propos des demandes de révision :
- La page Recours des contribuables sur le site du MAMH
Pour toute question relative à un immeuble situé sur le territoire de la municipalité :
- Contacter l’équipe d’évaluation de Jean-Pierre Cadrin et associées inc. (819 843-3635). Cette firme est mandatée par la municipalité du canton d’Orford pour réaliser l’évaluation municipale des propriétés sur son territoire.
Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Tél secteur nord : 819-200-1991
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h
Écrivez-nous