Piscines résidentielles
Le gouvernement provincial a adopté en 2010 le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (s-3. 1.02, r.1), qui prévoit des normes visant à sécuriser les piscines contenant plus de 60 centimètres d’eau, et ce afin de limiter les risques d’accident.
Depuis cette date, toutes les nouvelles piscines doivent être conformes à ce règlement. Quant aux piscines installées avant le 1er novembre 2010, un délai a été prévu pour permettre aux propriétaires de se conformer. Ce délai vient à échéance le 30 septembre 2025, date à laquelle toutes les piscines résidentielles au Québec doivent être conformes à cette réglementation, peu importe leur date d’installation. L’application de cette réglementation relève des municipalités.
EST-CE QUE MA PISCINE EST VISÉE?
Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres). Le Règlement ne s’applique pas :
- aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau;
- aux plans d’eau naturels;
- aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.
(Source : MAMH)
EST-QUE MA PISCINE EST SÉCURITAIRE?
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) donne accès sur son site Internet à une multitude d’informations concernant la mise aux normes des piscines résidentielles, avec croquis à l’appui pour en faciliter la compréhension. Il rend également des formulaires d’autodiagnostic disponibles – dont le résultat n’est connu que par l’utilisateur – afin de vérifier vous-mêmes si vos installations sont conformes.
Pour accéder au document synthèse résumant les normes du Règlement, cliquez ici.
FORMULAIRES D'AUTOÉVALUTATION DU MAMH
Pour vérifier si une installation répond aux normes ou pour mieux s’informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation du MAMH qui convient au type d’installation désiré. Afin de respecter la confidentialité de l’autoévaluation, les résultats ne sont accessibles que par le répondant et ne sont partagés avec aucune autre partie.
INSPECTIONS DES PISCINES
La Municipalité d’Orford procédera à l’inspection des piscines visées par le règlement provincial qui sont répertoriées sur son territoire au courant du printemps/été 2025, et exigera les correctifs requis pour sécuriser les installations non-conformes. Si vous êtes visés par une demande de correctifs, vous recevrez un accroche-porte vous indiquant le suivi exigé de votre part.
Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Tél secteur nord : 819-200-1991
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h
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