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Fiches explicatives

Au cours de l’hiver 2022, l’équipe du service des permis et de l’inspection a produit des fiches explicatives résumant la réglementation en vigueur. Ces dernières sont classées par catégorie. Veuillez prendre note que les fiches sont à titre d’informations, mais que le règlement prime sur chacune d’entre-elle.

Administration, tarifs et formulaires
Fiche 42 - Tarifs des permis, certificats et urbanisme pdf Fiche 43 - Procuration pdf
Bâtiment principal
Fiche 06- Le plan d'implantation pdf Fiche 07 - Le plan de construction pdf Fiche 08 - Cour pdf Fiche 09 - Installation septique pdf Fiche 18 - Démolition pdf Fiche 22 - Escaliers / garde-corps / mains courante pdf Fiche 27 – Ponceau / accès à la propriété pdf Fiche 38 – Aire naturelle / aire d’occupation pdf Fiche 39 - Pente de terrain pdf
Constructions et ouvrages accessoires
Fiche 16 - Stationnement pdf Fiche 17 - Enseigne pdf Fiche 21 - Branchement pdf Fiche 23 - Piscine hors-terre pdf Fiche 24 - Piscine creusée, semi-creusée pdf Fiche 25 - Abri temporaire pdf
Environnement
Fiche 10 - Installation d'un puits à des fins de consommation ou de géothermie pdf Fiche 11 - Obturation d'un puits pdf Fiche 29 - Quai, élévateur à bateau et plate-forme flottante pdf Fiche 31 - Abattage d'arbres pdf Fiche 32 - Remaniement de sols et mesures de contrôle de l'érosion pdf Fiche 33 - Fertilisants, pesticides et mauvaises herbes pdf Fiche 34 - Rive pdf Fiche 36 – Écocentre pdf Fiche 40 - Prise d'eau pour alimentation en eau d'un lac ou d'un cours d'eau pdf Fiche 41 - Mesurage et vidange des fosses septiques pdf Fiche 46 - Le feuilli-compostage pdf Fiche 48 - Pollution lumineuse pdf
Procédures et information d'urbanisme
Fiche 19 - Droits acquis pdf Fiche 20 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pdf Fiche 45 - Recherche sur le plan de zonage et lecture de la grille des usages pdf
Usage
Fiche 14 - Chalet touristique pdf Fiche 15 - Occupation pdf
Sécurité civile
Fiche 49 - Feux extérieurs pdf Fiche 50 - Feux extérieurs spécifique au Chéribourg pdf

Consultez les règlements en vigueur

 

 

Faites votre demande en ligne en cliquant ici                                                 

 

 

 

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

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