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Fiches explicatives

Au cours de l’hiver 2022, l’équipe du service des permis et de l’inspection a produit des fiches explicatives résumant la réglementation en vigueur. Ces dernières sont classées par catégorie. Veuillez prendre note que les fiches sont à titre d’informations, mais que le règlement prime sur chacune d’entre-elle.

Administration, tarifs et formulaires
Bâtiment principal
Constructions et ouvrages accessoires
Environnement
Procédures et information d'urbanisme
Usage
Sécurité civile

Consultez les règlements en vigueur

 

 

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2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h

© Tous droits réservés. | 04/25/2024 | Municipalité du Canton d’Orford | Politique de confidentialité
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