Fertilisants et pesticides
Règlement municipal
L’application et l’utilisation de pesticides, à l’exception des pesticides à faible impact, sont interdites à l’extérieur des bâtiments sur le territoire de la Municipalité d’Orford.
Les pesticides sont des substances visant à contrôler des organismes jugés indésirables et comprennent tous les herbicides, fongicides, insecticides, etc.
Pesticides à faible impact, autorisés en tout temps
Les pesticides à faible impact sont peu toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ils ont généralement peu d’effets sur les organismes non ciblés, se dégradent rapidement et présentent un faible risque de développement de résistance chez les espèces visées. La plupart des biopesticides (substances chimiques et agents antiparasitaires issus de sources naturelles) sont à faible impact, par exemple, les savons herbicides, le fer chélaté, les huiles de dormance, etc.
Les pesticides à faible impact reconnus par le règlement sont les suivants :
- les biopesticides homologués par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA);
- les pesticides formés d’ingrédients actifs autorisés à l’annexe II du Code de gestion des pesticides du Québec.
- Les huiles horticoles et les pyréthrines naturelles qui sont modérément toxiques et qui ont une courte durée de vie ainsi que les pesticides constitués d’azadirachtine.
En magasin, achetez, en dernier recours, un pesticide à faible impact! Évitez l’achat de produits se trouvant derrière une grille ou un comptoir; ils sont généralement interdits par le règlement municipal. Pour des décisions d’achat éclairées, apportez LA LISTE DES INGRÉDIENTS ACTIFS en magasin! L’information concernant la matière active du pesticide se retrouve sur l’étiquette du produit à côté de la mention « Garantie » et est généralement associée à un % ou une concentration.

Conditions d'épandage
- Dans le cas où il y a épandage de pesticide par un entrepreneur sur la propriété d’un tiers, tout véhicule utilisé doit être dûment identifié;
- Aucun pesticide ne doit être appliqué en bande de protection riveraine (10 ou 15 m) et ne peut être effectué à moins de 3 mètres du haut de talus d’un fossé.
Pesticides interdits par le gouvernement
- Les pesticides qui ne sont pas homologués par l’ARLA (vérifier le n° d’homologation sur l’étiquette du produit);
- Les pesticides qui figurent à l’annexe I du Code de gestion des pesticides, et ce, sur les surfaces gazonnées;
- Les pesticides qui ne figurent pas à l’annexe II du Code de gestion des pesticides, et ce, à l’intérieur ou à l’extérieur d’une garderie ou d’une école.
Demande de permis
Pour les pesticides autres qu'Ã faible impact, dois-je demander un permis?
Tous les pesticides autres qu’à faible impact et interdits ne peuvent être utilisés sur le territoire de la Municipalité d’Orford qu’en cas d’exception et en respectant les dispositions relatives à l’épandage à l’article 8 du Règlement numéro 904 concernant l’épandage des pesticides et engrais.
Un permis doit être obtenu au préalable.
Dans quelles situations puis-je demander un permis temporaire?
AVEC PERMIS TEMPORAIRE
- Pour contrôler la présence d’animaux dangereux;
- Pour contrôler les plantes dangereuses ou nuisibles telles que les plantes exotiques envahissantes et l’herbe à puce.
EN CAS D’INFESTATION
En cas d’infestation, le règlement prévoit certaines exceptions, telles que l’utilisation de pesticides autre qu’à faible impact. Vous ou votre entrepreneur en entretien paysager devez obtenir un permis d’utilisation de pesticides auprès de la Municipalité. Suite à la réception de votre demande, un inspecteur déterminera si l’infestation justifie l’emploi de pesticides et si la zone visée n’est pas à risque pour la santé humaine. Une fois votre permis obtenu, vous devrez respecter certaines conditions d’application relatives à la météo et à l’affichage.
Dans quels cas un permis n'est pas requis?
L’épandage de pesticides est autorisé dans les cas suivants :
SANS PERMIS TEMPORAIRE
- Intérieur et surface extérieure d’un bâtiment (lutte antiparasitaire uniquement);
- Pour le traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, du bois traité et des bassins artificiels en vase clos dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau;
- Pour utilisation en tant qu’insectifuge pour les humains et les animaux;
- Pour utilisation localisée dans le but spécifique de détruire des nids de guêpes;
- Raticides ou fourmicides sous forme de boîtes d’appâts scellés.
L’épandage de pesticides est aussi autorisé dans les cas suivants; ceux-ci étant déjà soumis à un contrôle provincial :
- Terrains de golf
- Propriétés utilisées à des fins agricoles
- Propriétés utilisées à des fins horticoles exerçant comme activité principale «jardinerie»
Quelles sont les obligations des propriétaires et de l'entrepreneur?
Comment faire une demande de permis?
Trucs et astuces pour une pelouse saine
Mettre en place des méthodes d’entretien écologiques
La prévention est la meilleure stratégie pour avoir une pelouse en santé résistante aux indésirables. Une pelouse saine et diversifiée, dont les racines sont profondes, est plus résistante aux maladies et aux insectes ravageurs.
Contrôler les plantes et insectes indésirables
Si vous avez des ennuis avec des plantes et insectes indésirables, nous vous invitons à consulter les dépliants suivants :
Si toutefois vous devez recourir à l’utilisation de pesticides et que vous avez des doutes sur la conformité du produit, contactez le service de l’environnement avant son utilisation.
En cas de doute sur la conformité du produit, contactez le service de l’environnement avant son utilisation.
INFOS : info@canton.orford.qc.ca | 819 843-3111, poste 0
Questions et réponses
Comment interpréter les affichettes?
Après l’application de tout type de pesticides par un entrepreneur, celui-ci doit disposer des affichettes sur le terrain.Vous avez des pesticides autres qu’à faible impact en votre possession?
La Municipalité favorise les techniques d’entretien écologiques au sein de ses espaces verts et n’utilise aucun herbicide ou insecticide outre les savons insecticides et des phéromones qui sont considérés comme des biopesticides à faible impact. L’utilisation d’engrais est ciblée pour maximiser son absorption par les plantes comme pour les jardinières présentes le long du chemin du Parc. La Municipalité a aussi mis en place un projet d’aménagements comestibles en pot pour lequel elle n’utilise que des engrais naturels et qui se veut un projet rassembleur et participatif pour la communauté.
Infolettre
2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8
Tél. : 819 843-3111
Tél secteur nord : 819-200-1991
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h


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