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Couches lavables

La Municipalité offre une aide financière de 50 % pour un maximum de 200 $, jusqu’à épuisement du montant annuel alloué, pour l’achat ou la location de couches lavables. Le montant offert est par année par enfant ou par personne. Les couches peuvent être neuves, usagées ou louées.

Voir les détails des produits couverts dans la section Produits et services couverts.

Pourquoi

Dans l’objectif de réduire à la source la quantité de matières résiduelles générées par nos activités, cette aide financière vise ultimement à diminuer la quantité de produits à usage unique envoyés aux sites d’enfouissement, en incitant les consommateurs à choisir des produits plus respectueux de l’environnement.

Saviez-vous que ...

Un enfant utilisera environ 6 000 couches jetables avant d’atteindre le stade de la propreté, soit près d’une tonne de déchets seulement pour les couches. Au Québec, c’est 600 millions de couches jetables par année qui sont enfouies dans les sites d’enfouissement, ce qui représente près de 60 000 tonnes de déchets! De plus, une couche jetable nécessite, à elle seule, 120 m3 d’eau pour sa fabrication, en plus de tous les matériaux polluants (plastique) et produits chimiques qui forment la couche absorbante.

En contrepartie, une couche lavable remplace 230 couches jetables et il faudra seulement 83 m3 d’eau pour laver une couche réutilisable durant toute sa vie utile.

Produits et services couverts

Plus spécifiquement, le programme couvre les produits et services suivants :

  • Couches lavables;
  • Accessoires pour couches lavables (couvre-couches, insertions absorbantes, feuillets lavables et sac étanche pour le transport et l’entreposage);
  • Service de location de couches lavables (pour un minimum de 12 mois);
  • Une (1) couche lavable pour la piscine;
    Culottes pour apprentissage à la propreté lavables.
Critères d'admissibilité

Le programme s’adresse aux parents résidents sur le territoire de la Municipalité et qui ont au moins un enfant de 0 à 5 ans ayant recours aux couches sous leur responsabilité ainsi qu’aux personnes résidant sur le territoire de la Municipalité et qui ont recours aux couches d’incontinence. Pour être recevable, la demande doit répondre aux conditions suivantes :

  • Un minimum de 35 $ avant taxes doit avoir été déboursés pour les produits visés afin de pouvoir faire une demande;
  • Une seule demande par personne/enfant peut être présentée par année dans le cadre de la présente aide financière;
  • L’achat doit avoir été effectué après le 6 mai 2024.
Présentation d'une demande

Pour faire une demande d’aide financière, le formulaire dédié à cette fin doit être complété et envoyé à la Municipalité, accompagné des documents suivants :

  • preuve de résidence;
  • dans le cas de couches pour enfant, preuve de naissance, d’adoption ou de garde permanente de l’enfant, le cas échéant;
  • factures d’achats ou de location.

Le tout doit être envoyé à info@canton.orford.qc.ca ou par la poste au 2530, chemin du Parc, Orford

Pour les factures d’achat ou de location, pour être valides elles doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Il est possible de cumuler plusieurs factures et de les envoyer toutes en même temps;
  • Pour les achats en ligne, le nom et l’adresse de livraison doivent être les mêmes que ceux de la personne qui effectue la demande;
  • Les taxes, frais de livraison et de douane ne sont pas admissibles pour un remboursement;
  • Les factures doivent être lisibles. Toute facture illisible sera refusée.
  • Pour les achats d’occasion, les trois (3) document suivant doivent être déposés : une facture manuscrite ou numérique, comprenant les noms et coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la description du produit et le montant payé, une capture d’écran de l’annonce Internet et une photo du produit une fois acheté.
Preuve de résidence acceptée

• Copie du permis de conduire valide;
• Bail de location;
• Compte de taxes.

Foire aux questions

Si j’ai déjà déposé une demande d’aide financière, sans dépasser le maximum autorisé de 200 $, est-ce que je peux bénéficier de l’aide financière à nouveau pour l’année en cour?

Non, une seule demande doit être déposée par année. L’année est calculée du 1er janvier au 31 décembre.
Vous pouvez toutefois conserver vos factures afin de les présenter l’année subséquente.

Je fais affaire avec un service de nettoyage de couches lavables, puis-je bénéficier de l’aide financière pour cette dépense?

Malheureusement, cette dépense ne fait pas partie des produits et des services couverts par la subvention.

J’ai deux enfants en couche, est-ce que je peux présenter des demandes pour chacun de mes enfants au courant de la même année?

Oui, l’aide financière s’applique par enfant, par année, et donc dans ce contexte, il est possible de présenter deux (2) demandes distinctes dans la même année.

Je suis enceinte et j’ai déjà acheté mes couches lavables, puis-je présenter ma demande tout de suite?

Non, la demande doit inclure la preuve de naissance de l’enfant. Cela dit, vous pourrez faire la demande dès que vous aurez en main ce document.

2530, chemin du Parc,
Orford (Québec) J1X 8R8

Tél. : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h et vendredi de 8 h à 12 h

© Tous droits réservés. | 06/13/2024 | Municipalité du Canton d’Orford | Politique de confidentialité
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