AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à l’article 9 de...
Avis public
Avis public – Dérogations mineures – 19 août 2026
À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC, conformément à l’article 145.6...
Avis public – Dérogation mineure – 24 août 2026
À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC, conformément à l’article 145.6...
Avis public – Appel d’offres public reconstruction du chemin du Lac-des-Français
PROCÉDURE OUVERTE (APPEL D’OFFRES PUBLIC) RECONSTRUCTION DU CHEMIN DU LAC-DES-FRANÇAIS – DEVIS DV-461 La Municipalité du Canton d’Orford demande des...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 993
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d'Orford, afin de publier le Règlement...
Avis public – Assemblée de consultation des projets de Règlements 951-15 et 955-4
À toutes les personnes intéressées par les projets de Règlements numéros 951-15 et 955‑4, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 777-2
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d'Orford, afin de publier le Règlement...
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement 997
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d'Orford, afin de publier le Règlement...
