À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 4 juillet 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Benoit Bernier pour le lot numéro 4 735 611 du cadastre du Québec, situé au 36, rue de la Foulée (R41).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 0,4 mètre la distance minimale entre à la remise projetée et la ligne latérale du terrain du côté ouest alors que l’article 6.14 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale d’un (1) mètre de la ligne de lot lorsque le mur du bâtiment faisant face à cette ligne de lot ne comporte pas d’ouverture. La différence est de 0,6 mètre.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Claude Favreau pour le lot numéro 3 786 084 du cadastre du Québec, situé au 165, rue du Montagnac (R43).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire une remise détachée dans la cour avant du terrain, à une distance de 15 mètres ou plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.12 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet un tel bâtiment dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque situé à 40 mètres ou plus de la ligne avant du terrain.
- que soit permis d’installer un matériau de revêtement extérieur en vinyle sur les murs de la remise projetée alors que l’article 6.25.2 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement interdit ce matériau sur les bâtiments situés dans la zone concernée.
3.Demande de dérogation mineure présentée par M. Joël Lacroix et M. Christopher Fawcett pour les lots numéros 3 787 898 et 3 787 911 du cadastre du Québec, adjacent au chemin Saint-Michel (Rur114).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de réaliser une opération cadastrale prévoyant une subdivision relative à un prolongement d’une rue qui dessert moins de quinze (15) lots projetés alors que l’article 3.17 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige un minimum de quinze (15) lots pour chaque phase d’un projet d’ouverture d’une nouvelle rue ou d’un prolongement de rue.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 16 juin 2023.
