À tous les intéressés, avis public est par les présentes donné par la soussignée que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité du Canton d’Orford sera, en 2024, en vigueur pour sa troisième année financière, et que toute personne peut en prendre connaissance au 2530, chemin du Parc, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Avis public est également donné, conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section « 1 » du chapitre « X » de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC de Memphrémagog
455, rue MacDonald, bureau 200
Magog (Québec) J1X 1M2
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Ce formulaire est disponible à l’adresse ci-dessus indiquée;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 11-97 de la MRC de Memphrémagog et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Canton d’Orford, le 6 octobre 2023.
