AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T-11.001).
En effet, lors de la séance ordinaire du 8 septembre 2026, Mme Diane Boivin, membre du conseil municipal, a donné un avis de motion du Règlement numéro 968. Celui-ci a pour objet d’augmenter la rémunération des membres du conseil et se résume ainsi :
- la rémunération de base annuelle maximale proposée pour l’année 2027 est de :
- 50 445 $ pour le poste de maire;
- 20 178 $ pour le poste de conseiller;
- 22 196 $ pour le poste de maire suppléant, montant incluant la rémunération de conseiller;
- l’allocation de dépenses annuelles maximale proposée pour l’année 2027 est de :
- 20 769 $ pour le poste de maire;
- 10 089 $ pour le poste de conseiller;
- 11 098 $ pour le poste de maire suppléant;
- la rémunération de base annuelle maximale proposée pour l’année 2028 est de :
- 71 900 $ pour le poste de maire;
- 28 760 $ pour le poste de conseiller;
- 31 636$ pour le poste de maire suppléant, montant incluant la rémunération de conseiller;
- l’allocation de dépenses annuelles maximale proposée pour l’année 2028 est de :
- 20 769 $ pour le poste de maire;
- 14 380 $ pour le poste de conseiller;
- 15 818$ pour le poste de maire suppléant;
- La rémunération du poste de conseiller correspond à 40 % de celle du poste de maire;
- les rémunérations proposées seront indexées pour chaque exercice financier suivant l’année 2027 en appliquant le taux d’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada établi par Statistique Canada d’octobre de l’année précédente sur une période de douze (12) mois, sans toutefois être inférieur à 2 % ou supérieur à 3 %;
- les allocations de dépenses proposées sont fixées à 50 % de rémunération annuelle, sans toutefois excéder le maximum permis par la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. c. T-11.001).
Les membres du conseil prévoient adopter le Règlement numéro 968 lors de la séance ordinaire du 6 octobre 2026, tenue à la mairie, située au 2530, chemin du Parc. La séance débute à 19 h.
Au cours de celle-ci, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci, expliquera le règlement et les effets de son adoption.
Tous les intéressés peuvent consulter le règlement au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou sur le site Internet de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 11 septembre 2026.
