Sélectionner une page

Avis Public – Registre Règlement numéro 934-1

Mar 1, 2024 | Avis public

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 934-1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 934 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 766 701 $ ET UN EMPRUNT DE 1 250 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN PAVILLON COMMUNAUTAIRE AU PARC DE LA RIVIÈRE-AUX-CERISES

 

OBJET DU PROJET ET DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

 

1.Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 5 février 2024, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le Règlement numéro 934-1 lequel porte le nom mentionné en rubrique.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 934-1 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

 

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes.

 

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 18 mars 2024 au bureau de la Municipalité du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc à Orford.

 

4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 934-1 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 426. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 934-1 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le lundi 18 mars 2024, à la salle du conseil située au 2530, chemin du Parc à Orford.

 

PERSONNES INTÉRESSÉES

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

 

A) Est une personne intéressée toute personne qui, le 5 février 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

 

  • être une personne physique domiciliée dans la Municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

B) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

 

C) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

 

D) La personne morale doit avoir été désignée par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 février 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

 

CONSULTATION DU RÈGLEMENT

 

Le règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité sis au 2530, chemin du Parc à Orford où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières de bureau ou sur le site Internet : www.canton.orford.qc.ca de la Municipalité.

 

Donné à Canton d’Orford, le 1er mars 2024.