Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à l’article 9 de la Loi sur les traitements des élus municipaux (L.R.Q. c. T-11.001).
En effet, lors de la séance ordinaire du 1er mai 2023, M. Jacques Lauzon, membre du conseil municipal, a donné un avis de motion du Règlement numéro 926-1. Celui-ci a pour objet d’apporter une précision sur le pourcentage d’augmentation minimum et maximum du taux d’indexation qui ne peut être inférieur à 2 % ni supérieur à 3 %.
Les membres du conseil prévoient adopter le Règlement numéro 926-1 lors de la séance ordinaire du 5 juin 2023, tenue à la mairie située au 2530, chemin du Parc. La séance débute à 19 h.
Au cours de celle-ci, la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, expliquera le règlement et les conséquences de son adoption.
Des copies du projet de règlement peuvent être consultées au bureau municipal, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site Web de la Municipalité au www.canton.orford.qc.ca. Vous pouvez aussi contacter la soussignée, pour obtenir des informations supplémentaires en composant l’un des numéros suivants :
- 819 843-3111 ou;
- 450 532-3272 pour les résidents du secteur nord de la municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 12 mai 2023.
