AVIS PUBLIC est donné, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mars 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a présenté le projet de Règlement numéro 991 suivant :
« Règlement numéro 991 concernant un Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux du Canton d’Orford – 2026 »
Le présent Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Les principales valeurs de la Municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce Code d’éthique et de déontologie sont :
- L’intégrité des membres de tout le conseil de la Municipalité;
- L’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la Municipalité;
- La prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
- Le respect et la civilité envers les autres membres d’un conseil de la Municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
- La loyauté envers la Municipalité;
- La recherche de l’équité;
- La transparence.
Les règles prévues au présent Code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir notamment :
- Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
- Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Le Règlement numéro 991 sera adopté à la séance ordinaire qui se tiendra le 7 avril 2026, à 19 h, à la mairie, située au 2530, chemin du Parc.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 991 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi
DONNÉ à Canton d’Orford, le 5 mars 2026.
