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Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité d’Orford en districts électoraux

Avr 22, 2024 | Actualités

À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD

AVIS est, par la présente, donné par Me Brigitte Boisvert, greffière, que le 9 avril 2024, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique. Les districts électoraux se délimitent comme suit :

 

District électoral                        # 1                                 786 électeurs
 

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord avec le prolongement de la ligne arrière du chemin de la Flanbaie (côté ouest), ce prolongement jusqu’au sommet du mont des Trois-Lacs puis une ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin des Bûcherons avec la route 220, les lignes arrières de la route 220 (côté nord), du chemin des Pionniers (côté nord) et de la route 220 (côté nord) jusqu’à l’intersection du chemin Simoneau, la ligne arrière de la route 220 (côté sud – incluant le chemin Bonnaly, le chemin du Haut-Site et le rang du Bloc-C) et la limite municipale jusqu’au point de départ.

 

District électoral                        # 2                                 747 électeurs
 

En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale est et du prolongement de la ligne arrière de la rue des Moissons (côté sud), ce prolongement, cette ligne arrière, la ligne arrière du 13e Rang (côté ouest), le prolongement de la ligne arrière de la rue des Cerfs (côté sud), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue Valériane (côté nord), une ligne droite jusqu’à l’Étang-Perdu puis jusqu’au centre du lac Stukely, la limite municipale, la ligne arrière de la route 220 (côté sud – excluant le rang du Bloc-C, le chemin du Haut-Site et le chemin Bonnaly) jusqu’à l’intersection du chemin Simoneau, les lignes arrières de la route 220 (côté nord), du chemin des Pionniers (côté nord) et de la route 220 (côté nord) jusqu’à l’intersection du chemin des Bûcherons, une ligne droite jusqu’au sommet des Trois-Lacs puis jusqu’au prolongement de la ligne arrière du chemin de la Flanbaie (côté ouest) jusqu’au point de départ.

 

District électoral                        # 3                                 786 électeurs
 

En partant d’un point situé à l’Étang-Perdu, une ligne droite jusqu’à la ligne arrière de la rue Valériane (côté nord), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue des Cerfs (côté sud), son prolongement, la ligne arrière du 13e Rang (côté ouest), la ligne arrière de la rue des Moissons (côté sud) et son prolongement, la limite municipale vers le sud, la ligne arrière du 13e Rang (côté ouest), la ligne arrière du chemin Bice (côté sud) jusqu’à la rue des Grives, la ligne arrière du chemin Bice (côté nord) vers l’est, la ligne arrière de la rue Bellevue (côté ouest) et son prolongement, le prolongement de la ligne arrière de la rue de la Muse (côté nord), cette ligne arrière, une ligne droite jusqu’à l’Étang de la Cuvette puis jusqu’au point de départ.

 

District électoral                        # 4                                 709 électeurs
 

En partant d’un point situé à l’Étang de la Cuvette, une ligne droite jusqu’à la rue de la Muse, la ligne arrière de cette rue (côté nord) et son prolongement, le prolongement de la ligne arrière de la rue Bellevue (côté ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière du chemin Bice (côté nord) vers l’ouest, la ligne arrière du chemin du Parc (côté est et nord), la rivière aux Cerises et le ruisseau de la Cuvette jusqu’au point de départ.

 

District électoral                        # 5                                 774 électeurs
 

En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière aux Cerises et la ligne arrière du chemin du Parc (côté nord), cette ligne arrière, la ligne arrière du chemin Bice (côté nord) jusqu’à la rue des Grives, la ligne arrière du chemin Bice (côté sud), la ligne arrière du 13e Rang (côté ouest), la limite municipale vers l’ouest, le prolongement de la ligne arrière de la rue du Sirocco (côté est – incluant la rue des Quatre-Vents), cette ligne arrière, les lignes arrières de la rue du Montagnac (côté nord), de la rue de la Réserve (côté ouest) et de la rue de la Grande-Coulée (côté nord), son prolongement jusqu’à l’intersection du chemin de la Montagne et du chemin du Parc, la ligne arrière du chemin du Parc (côté nord) jusqu’au point de départ.

 

District électoral                        # 6                                 697 électeurs
 

En partant d’un point situé à l’Étang de la Cuvette, le ruisseau de la Cuvette, la rivière aux Cerises, la ligne arrière du chemin du Parc (côté nord), jusqu’à l’intersection du chemin de la Montagne, le prolongement de la ligne arrière de la rue de la Grande-Coulée (côté nord), cette ligne arrière, les lignes arrières de la rue de la Réserve (côté ouest), de la rue du Montagnac (côté nord) et de la rue du Sirocco (côté est), son prolongement (excluant la rue des Quatre-Vents), la limite municipale jusqu’au lac Stukely, une ligne droite du centre du lac Stukely jusqu’à l’Étang-Perdu,  puis jusqu’au point de départ.

 

 

Avis est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation au bureau de la soussignée, à la mairie, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

Avis est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit : Me Brigitte Boisvert, greffière, au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8.

 

Avis est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) : La greffière doit informer la Commission de la représentation électorale que la Municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.

Donné à Orford, le 24 avril 2024.