Avis public est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford :
Que, conformément à l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a fixé au 11 avril 2027 le délai dont dispose la Municipalité du Canton d’Orford afin d’adopter les règlements de concordance visés aux articles 58 et 59 de cette loi et tenir compte des règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog suivants :
- Règlement numéro 13-24, entré en vigueur le 3 décembre 2024;
- Règlement numéro 14-24, entré en vigueur le 16 janvier 2025;
- Règlement numéro 11-25-1, entré en vigueur le 31 octobre 2025.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 22 juin 2026.
