AVIS PUBLIC est par la présente donnée par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, qu’une demande a été faite au ministre des Transports Canada, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation des ouvrages décrits ici ainsi que pour leurs sites et leurs plans.
Aux termes du paragraphe 7 (2) de ladite loi, la Municipalité du Canton d’Orford a déposé auprès du ministre des Transports Canada, sur le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca/) et sous le numéro de registre 12741, ou sous le numéro de dossier du Programme de protection de la navigation (PPN) 2025-314638, une description des ouvrages suivants, leurs sites et leurs plans :
- Batardeau – temporaire
- Barrage – permanent
Situé au-dessus du Lac Écluse (Barrage Écluse) à environ 45o 18’56.01’’N-72o9’34.56’’O en bordure de la rue de la Sarcelle (lot numéro 3 945 514).
Les commentaires concernant l’effet de ces ouvrages sur la navigation maritime peuvent être envoyés par l’entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné ci‑dessus, dans la section des commentaires (rechercher par le numéro référencé ci‑dessus) ou si vous n’avez pas accès à Internet, en envoyant vos commentaires directement au :
Programme de protection de la navigation (PPN) – Transports Canada
1550, avenue D’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8
Transports Canada (TC) ne rendra pas vos commentaires d’un projet disponibles au public dans le registre en ligne public. Toutefois, l’information relative à un ouvrage est considérée non classifiée, relevant du domaine public, et pourrait être accessible sur demande légale. En tant que tels, les informations et les enregistrements fournis ne doivent pas contenir d’informations confidentielles ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des informations confidentielles ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendues publiques, veuillez contacter TC avant de les transmettre.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s’ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard trente (30) jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives seront examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à la Municipalité du Canton d’Orford et sur le site Internet de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, ce 21e jour de mai 2025.
