Sélectionner une page

Avis public – Dérogations mineures

Jan 19, 2024 | Avis public

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 5 février 2024 le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Jean-François Richard, 144, rue du Contour, lot numéro 4 839 468, zone R56.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit augmentée à 11,6 mètres la largeur maximale d’un accès à la rue du Contour alors que l’article 7.20.3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite à 7 mètres la largeur maximale de l’accès pour un usage résidentiel. La différence est de 4,6 mètres.

 

2.Demande de dérogation mineure présentée par M. Martin Sévigny, adjacent aux rues des Bolets et des Coprins, lot numéro 3 577 612, zone Rur153.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à 46,0 mètres la largeur minimale exigée sur la ligne avant du lot 3 577 612 alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une largeur minimale de 50 mètres dans la zone Rur153. La différence est de 4 mètres.

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 19 janvier 2024.