À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 4 décembre 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. François Dallaire pour l’Estrimont, 44, avenue de l’Auberge, lot 3 786 674, zone C5.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 0 mètre la distance minimale applicable à une nouvelle enseigne par rapport à l’emprise de rue alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 0,3 mètre de l’emprise des voies de circulation provinciale et une distance minimale de 2 mètres de l’emprise de toute autre rue. La différence est d’au plus 2 mètres;
- que soit augmentée à 6,81 mètres carrés la superficie maximale d’une enseigne sur socle projetée, prévue sur le lot 3 945 496, alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une superficie maximale de 3 mètres carrés. La différence est de 3,81 mètres carrés.
2. Demande de dérogation mineure présentée par la compagnie 9458-0198 Québec inc. représenté par M. Gabriel Clavet, 97-99, rue de la Grande Coulée, lot 3 785 829, zone R55.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 7,2 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal existant alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exigent pour cette zone une distance minimale de 10 mètres entre le bâtiment principal et l’emprise de rue. La différence est de 2,8 mètres.
3. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Audrey Boucher pour Les entreprises Lachance inc., adjacent au chemin Renaud, lot 5 464 458, zone R7.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 7,1 mètres la distance minimale exigée entre les bâtiments principaux alors que l’article 4.19 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige la distance minimale à respecter entre les bâtiments principaux est de 9 mètres. La différence est de 1,9 mètre.
4. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Camille Leduc et M. Talkena Wasungu, chemin Alfred-DesRochers, lot 3 787 030, zone Rur 104.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 5,3 mètres la hauteur minimale du bâtiment principal projeté alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une hauteur minimale de 6 mètres dans la zone concernée. La différence est de 0,7 mètre.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 17 novembre 2023.
