À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 2 octobre 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Justin Gagnon, 38, rue du Ruisseau-Castle – Lot 3 785 760 – Zone R50.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire une remise détachée dans la cour avant du terrain, à une distance de 4 mètres ou plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.12 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet un tel bâtiment dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque situé à 40 mètres ou plus de la ligne avant du terrain.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Hugues Maltais, 26, chemin Dépôt -Lot 3 576 530 – Zone RL173.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire un garage détaché d’une superficie au sol d’au plus 71,5 mètres carrés, et ce, à une distance d’un mètre et plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige qu’un bâtiment accessoire d’une telle superficie soit situé à une distance minimale de 10 mètres de l’emprise de rue;
- que soit permis de construire un garage détaché d’une hauteur maximale de 6,3 mètres alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite à 6 mètres la hauteur du bâtiment accessoire en fonction de son implantation.
3. Demande de dérogation mineure présentée le service de l’urbanisme de la Municipalité, adjacent à la rue du Colvert – Lot 6 500 086 – Zone R20.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la ligne avant minimale du terrain soit réduite à 16,5 mètres alors que le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une largeur minimale de 20,4 mètres (dimension réduite de 15 % dû à la cession d’une partie de terrain à titre de contribution en espaces verts). La différence est de 3,9 mètres.
4. Demande de dérogation mineure présentée par M. Denis Bienvenue, 12, chemin du Plateau – Lot 3 576 636 – Zone RL169.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire un garage détaché d’une superficie au sol d’au plus 38 mètres carrés, et ce, à une distance d’un mètre et plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige qu’un bâtiment accessoire d’une telle superficie soit situé à une distance minimale de 4 mètres ou plus de l’emprise de rue;
- que soit augmentée à 6,8 mètres la hauteur maximale du bâtiment accessoire projeté alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite à 6 mètres à la hauteur du bâtiment en fonction de son implantation;
- que soit augmenté à 14,8 % le pourcentage maximal d’occupation au sol applicable à l’ensemble des bâtiments sur le terrain alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite ce pourcentage à 12 %. La différence est de 2,8 %.
5. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Geneviève Janelle pour la compagnie 9341-5115 Québec inc. – Lot 6 580 998 adjacent à la rue de la Grande-Coulée – Zone R42.
L’effet de la demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 4 mètres la hauteur minimale du bâtiment principal projeté alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une hauteur minimale de 6 mètres dans la zone concernée. La différence est de 2 mètres.
6. Demande de dérogation mineure présentée par M. Yvan Duguay et M. Yves Poirier – 8, rue du Chinook – Lot 3 786 251 – Zone R39.
L’effet de la demande si elle est accueillie est :
- Que soit permis de construire un abri à bois projeté (bâtiment accessoire) dans la cour avant du terrain, à une distance de 24 mètres et plus de de l’emprise de rue alors que l’article 6.12 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet un tel bâtiment dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque situé à 40 mètres et plus de la ligne avant du terrain;
- Que soit permis d’installer un spa dans la cour avant du terrain, à une distance de 45 mètres et plus de l’emprise de rue alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet une telle construction dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque située à 100 mètres et plus de la ligne avant du terrain.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 15 septembre 2023
