À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 1er mai 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Jean-François Richard pour le lot numéro 4 839 468 du cadastre du Québec, situé au 144, rue du Contour (R56).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 6,2 mètres la marge de recul avant minimale applicable au projet d’agrandissement du bâtiment principal, incluant l’ajout d’un garage rattaché alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige dans la zone R56 une distance minimale de 10 mètres entre les bâtiments et l’emprise de la rue. La différence est de 3,8 mètres.
2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Mathieu Vachon pour le lot numéro 3 577 573 du cadastre du Québec, adjacent au chemin du Marais (RC133).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 24,10 mètres la largeur minimale sur la ligne avant applicable au lot 3 577 573 alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une largeur minimale de 50 mètres pour la zone RC133. La différence est de 25,90 mètres.
3. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Dominique Gauvin et M. Michel Jr. Jolin pour le lot numéro 6 500 080 du cadastre du Québec, adjacent à la rue du Héron (R21).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 11 mètres la marge de recul avant minimale applicable au projet de construction d’un bâtiment principal, incluant un garage rattaché alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 12 mètres pour la zone R21. La différence est de 1 mètre.
- que soit réduite à 7 mètres la marge de recul arrière minimale applicable au projet de construction d’un bâtiment principal, incluant un garage rattaché alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 8 mètres pour la zone R21. La différence est de 1 mètre.
4. Demande de dérogation mineure présentée par M. Jacques Quirion pour la propriété située au 2603, chemin du Parc, lots numéros 3 786 470 et 3 786 425 du cadastre du Québec (M29).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 0 mètre la distance minimale applicable à une nouvelle enseigne par rapport à l’emprise du chemin du Parc alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 0,3 mètre entre l’enseigne et l’emprise des voies de circulation provinciale. La différence est de 0,3 mètre.
- que soit augmentée à 10,2 mètres carrés la superficie maximale applicable à une nouvelle enseigne commerciale alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite cette superficie à 3 mètres carrés. La différence est de 7,2 mètres carrés.
- que soit réduite à 0,8 mètres la hauteur minimale entre une nouvelle enseigne et le niveau du sol alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une hauteur d’au moins 1 mètre lorsque l’enseigne est située à moins de 3 mètres de la limite de l’emprise de rue. La différence est de 0,2 mètre.
- que soit augmentée à 4,6 mètres la hauteur maximale applicable à une nouvelle enseigne commerciale, incluant sa structure, alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement autorise une hauteur d’au plus 3 mètres. La différence est de 1,6 mètres.
5. Demande de dérogation mineure présentée par M. Jacques Quirion pour la propriété située au 90, avenue des Jardins, lot numéro 5 790 352 du cadastre du Québec (C25) et lot numéro 3 945 512 du cadastre du Québec (C2) pour l’emplacement du projet d’affichage.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 0 mètre la distance minimale applicable à une nouvelle enseigne par rapport à l’emprise de rue alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 0,3 mètre de l’emprise des voies de circulation provinciale et une distance minimale de 2 mètres de l’emprise de toute autre rue. La différence est d’au plus 2 mètres.
- que soit réduite à 0,4 mètre la hauteur minimale entre une nouvelle enseigne commerciale et le niveau du sol alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une hauteur d’au moins 1 mètre lorsque l’enseigne est située à moins de 3 mètres de la limite de l’emprise de rue. La différence est de 0,6 mètre.
6. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Caroline Roy et M. Carl Rioux pour le lot numéro 3 787 104 du cadastre du Québec, situé au 38, rue du Bourgeon (Rur126).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis d’installer une piscine hors-terre dans la cour avant du terrain, à des distances approximatives de 21 mètres de l’emprise de la rue de la Goudrelle et de 31 mètres de l’emprise de la rue du Bourgeon, alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement autorise les piscines dans les cours latérales et arrière, ainsi que dans la cour avant lorsque celles-ci sont situées à 100 mètres et plus de l’emprise de rue.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 14 avril 2023.
