À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 5 décembre 2022, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
- Demande de dérogation mineure présentée par M. Jimmy Dénommé pour le lot numéro 4 232 420 du cadastre du Québec, situé au 14, rue du Sonnet (RUR129).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis de construire en partie dans la cour avant du terrain un abri d’auto détaché de la résidence à une distance approximative de 24 mètres et plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.12 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 autorise une telle construction dans la cour avant lorsqu’elle est située à une distance d’au moins 40 mètres de la ligne avant ainsi que dans les cours latérales et arrière.
2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Chantal Poirier et M. Marc Larmigny, pour le lot numéro 3 787 324 du cadastre du Québec, situé au 90, rue des Orioles (R18).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la distance minimale entre la piscine hors-terre existante et la limite arrière du terrain soit réduite à 1 mètre, alors que l’article 7.3.1 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 spécifie une distance minimale d’implantation à 1,5 mètre de la ligne de lot délimitant le terrain. La différence est de 0,5 mètre;
3. Demande de dérogation mineure présentée par Mmes Thérèse et Louise Gagné, pour les lots numéros 3 787 332 et 3 787 337 du cadastre du Québec, situé au 46, rue du Roitelet (R18 et R20).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la distance minimale entre la galerie existante et la limite latérale du terrain soit réduite à 0,9 mètre alors que l’article 7.1 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 2 mètres entre la ligne de lot délimitant le terrain et la galerie. La différence est de 1,1 mètre;
- que la distance minimale entre la remise existante et les lignes de lot sud et est soit réduite à 0,5 mètre alors que l’article 6.14 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 1 mètre entre le bâtiment accessoire détaché et la ligne de lot délimitant le terrain lorsque le mur qui fait face à la limite du terrain ne possède pas d’ouvertures. La distance minimale est de 1,5 mètre lorsqu’il y a une ouverture sur le mur qui fait face à la limite du terrain.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 18 novembre 2022.
