Avis public – Dérogations mineures

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 7 avril 2026, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.Demande de dérogation mineure présentée par M. André Généreux, – Lot numéro 6 268 282 – 18, chemin de l’Hermine – Zone Rur168.

L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :

• que soit réduite à 12,8 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal existant le long de l’emprise du chemin de l’Hermine, alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et de lotissement fixe cette distance minimale à 15 mètres dans la zone Rur168. La différence est de 2,2 mètres;

2. Demande de dérogation mineure présentée par M^me Mélissa Mercier – Lot numéro 3 576 942 – 6749, route 220 – Zone Rur164.

L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :

• que soit permis, dans le cadre des différents usages exercés actuellement sur la propriété, de reconstruire un bâtiment accessoire d’une superficie au sol d’au plus 198 mètres carrés et à une distance de 31 mètres et plus de l’emprise de la route 220, alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement (articles 6.21.4 et 6.22.2) limite la superficie d’un bâtiment accessoire selon l’usage et la distance par rapport à l’emprise de rue. Pour un usage agricole en zone blanche, ce bâtiment devrait être situé à une distance de 50 mètres ou plus de l’emprise de rue. La différence est donc de 19 mètres.

Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc, à Orford, J1X 8R8, ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca, leurs commentaires avant le mardi 7 avril à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

DONNÉ à Orford, le 13 mars 2026.