Avis public – Dérogations mineures

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 1^er décembre 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.Demande de dérogation mineure présentée par M. David Larocque – 65, rue du Bourgeon – Lot numéro 3 787 088 – Zone Rur126.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit réduite à 2 mètres la distance minimale applicable entre un abri d’auto détaché projeté d’au plus 45 m² et l’emprise de rue alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 4 mètres. La différence est de 2 mètres.

2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Robert Laurin, mandataire – Lots numéros 6 664 339 et 6 664 340, adjacents à l’avenue des Cerisiers et du chemin du Parc – Zone R31.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que la largeur minimale applicable aux façades avant des bâtiments principaux projetés donnant sur l’avenue des Cerisiers et le chemin du Parc soit diminuée respectivement à 17,6 m et 14,4 m alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une largeur minimale de 20 m pour les bâtiments dont l’usage est une habitation multifamiliale isolée de six (6) unités de logement dans la zone R31. La différence est respectivement de 2,4 m et de 5,6 m.

Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8, ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca leurs commentaires avant le lundi 1^er décembre à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

DONNÉ à Orford, le 13 novembre 2025.