Avis public – Dérogations mineures

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du mercredi 1^er octobre 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.Demande de dérogation mineure présentée par M^me Camilla Gagnon, mandataire – 15, chemin de l’Ours – Lot numéro 3 576 578 – Zone RL173.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit augmenté à 11,4 % le pourcentage maximal d’occupation au sol applicable au bâtiment principal alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite ce pourcentage à 11 %. La différence est de 0,4 %.

2. Demande de dérogation mineure présentée par M.Pierre-Yves Desbiens – 7, rue des Pruches – Lot numéro 3 786 956 – Zone R28.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit diminuée à 0,2 mètre la distance minimale d’un abri d’auto rattaché au bâtiment principal par rapport à la ligne latérale de terrain, alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 2 mètres cette distance dans la zone R28. La différence est de 1,8 mètre.

3. Demande de dérogation mineure présentée par M^me Guylaine Touchette, mandataire – 1074, chemin du Lac Brompton – Lot numéro 6 155 011 – Zone RL156.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit augmentée à 11,9 mètres la largeur maximale de l’accès à la rue, alors que l’article 7.20.3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 7 mètres cette largeur pour l’usage résidentiel. La différence est de 4,9 mètres.

4. Demande de dérogation mineure présentée par M^me Micheline Côté et M. Jacques Côté, mandataires – 32, chemin Marilou – Lot numéro 3 577 806 – Zone RL156.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit diminuée à 11,5 mètres la distance minimale d’un bâtiment principal par rapport à un lac alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 20 mètres cette distance dans la zone RL156. La différence est de 8,5 mètres.

5. Demande de dérogation mineure présentée par M^me Mylène Thiffault et M. Yann Gagné – 58, montée du Havre – Lot numéro 3 856 861 – Zone RC166.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit permis la construction d’une remise détachée dans la cour avant du terrain, à une distance de 16,2 mètres ou plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.12 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet un tel bâtiment dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque situé à 40 mètres ou plus de la ligne avant du terrain.

Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc à Orford, J1X 8R8 ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca leurs commentaires avant le mercredi 1^er octobre à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

DONNÉ à Orford, le 15 septembre 2025.