Avis public – Dérogations mineures – 17 juillet 2026

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 3 août 2026, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de dérogation mineure présentée par Martin Carreau, mandataire – Lot numéro 3 786 534 – 45, rue des Cèdres – Zone R28.

L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :

• que soit permis d’implanter un sauna et un spa dans la cour avant du terrain, à une distance approximative de 2 mètres de l’emprise de rue, alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et de lotissement permet ceux‑ci dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque situé à 100 mètres ou plus de la ligne avant du terrain;
• que soit permis de construire un bâtiment accessoire détaché dans la cour avant du terrain, à une distance de 2 mètres ou plus de l’emprise de rue, alors que l’article 6.12 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet un tel bâtiment dans les cours latérales et arrière ainsi que dans la cour avant uniquement lorsque situé à 40 mètres ou plus de la ligne avant du terrain.

2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Andréane Larose et M. François Brind’Amour – Lot numéro 6 304 618 – 46, chemin Daigle – Zone RL152.

L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :

• que soit augmenté à 12,7 % le pourcentage maximal d’occupation au sol applicable à l’ensemble des bâtiments sur le terrain, alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite ce pourcentage à 12 %. La différence est de 0,7 %.

Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc, à Orford, J1X 8R8, ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca, leurs commentaires avant le lundi 3 août, à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

DONNÉ à Orford, le 17 juillet 2026.