À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 4 août 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par M. Gaétan Grenier et MmeHélèna Caron – 7, rue de l’Alizé – Lot numéro 3 786 259 – Zone R39.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit diminuée à 7,4 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal existant alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 10 mètres cette distance dans la zone R39. La différence est de 2,6 mètres.
2.Demande de dérogation mineure présentée par Mme Sengtiane Trempe – 825, chemin Alfred-DesRochers – Lot numéro 3 787 648 – Zone RUR132.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit diminuée à 39,7 mètres la largeur minimale de lot sur la ligne avant alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe cette dimension à 50 mètres dans la zone RUR132. La différence est de 10,3 mètres.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
DONNÉ à Orford, le 17 juillet 2025.
