Avis public – Dérogations mineures

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 7 juillet 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de dérogation mineure présentée par M. Robert Laurin, mandataire – Lots numéros 4 983 655 et 4 983 656, adjacents à l’avenue des Cerisiers et du chemin du Parc – Zone R31.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que la largeur minimale applicable aux façades avant des bâtiments principaux projetés donnant sur l’avenue des Cerisiers et le chemin du Parc soit diminuée respectivement à 17,6 mètres et 14,4 mètres alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une largeur minimale de 20 mètres pour les bâtiments dont l’usage est une habitation multifamiliale isolée de six (6) unités de logement dans la zone R31. La différence est respectivement de 2,4 mètres et de 5,6 mètres.

2. Demande de dérogation mineure présentée par M^me Kim Hoa To et M.Sébastien Bérard – Lot numéro 3 786 154, 5, rue du Sirocco – Zone R43.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit diminuée à 0,9 mètre la distance minimale entre la remise et le bâtiment principal alors que l’article 6.14 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 2 mètres entre le bâtiment accessoire détaché et tout autre bâtiment. La différence est de 1,1 mètre;
• que soit diminuée à 3/12 la pente minimale du toit du bâtiment accessoire détaché projeté alors que l’article 6.29 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une pente minimale de 4/12 pour ce type de bâtiment dans la zone R43. La différence est de 1/12.
• que soit diminuée à 0,3 mètre la distance minimale applicable entre un mur de soutènement, incluant les travaux de remblai, et la ligne de lot latérale du côté sud alors que l’article 7.10.2 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale d’un mètre. La différence est de 0,7 mètre;

3. Demande de dérogation mineure présentée par la compagnie ACT Architecture Design, mandataire – Lot numéro 6 297 787, adjacent à la rue de l’Alizé – Zone R39.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit diminué à un (1) le nombre minimal de versants sur une partie du toit du bâtiment principal projeté alors que l’article 6.29 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à deux (2) le nombre minimal de versants pour ce type de bâtiment dans la zone R39;
• que soit diminuée à 0,5/12 la pente minimale sur une partie du toit du bâtiment principal projeté, incluant le bâtiment accessoire rattaché, alors que l’article 6.29 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une pente minimale de 4/12 pour cette construction dans la zone R39.

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

DONNÉ à Orford, le 17 juin 2025.