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Avis public – Dérogations mineures

Juin 20, 2024 | Actualités, Avis public

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 2 juillet 2024 le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

1 ) Demande de dérogation mineure présentée par M. Martin Lavigne, 52, rue du Mistral, lot numéro 3 961 303, zone R39.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit autorisé d’implanter, en cour avant, une clôture d’au plus 1,83 mètre de hauteur à une distance approximative de 0,6 mètre de la ligne de lot avant du terrain, alors que l’article 7.11.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à un maximum de 1,2 mètre cette hauteur lorsque la clôture est implantée dans la marge de recul avant du terrain. La différence est de 0,63 mètre.

2 ) Demande de dérogation mineure présentée par M. Patrice Comtois, 184, chemin Dépôt, lot numéro 3 576 588, zone RL173.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que la localisation actuelle du bâtiment principal existant soit régularisée, soit plus précisément que la distance minimale entre le bâtiment principal et le lac Bowker soit réduite à 15,5 mètres alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 20 mètres par rapport au lac. La différence est de 4,5 mètres.

3 ) Demande de dérogation mineure présentée par Mme Geneviève Girardin, mandataire pour l’entreprise 9480-4242 Québec inc., adjacent au chemin de la Montagne, lot numéro 3 786 309, zone R36.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • Que soit permis de construire six (6) bâtiments accessoires rattachés à la façade arrière du bâtiment principal par terrain alors que l’article 6.21.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite le nombre de bâtiments accessoires sur un terrain à trois (3) dont deux (2) d’entre eux peuvent être rattachés au bâtiment principal;
  • que soit permis d’effectuer des travaux d’abattage d’arbres et de remblai / déblai à l’intérieur des aires naturelles identifiées en vertu des articles 10.1 et suivants alors que les articles 7.9.1 et 10.3.3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement interdisent ces travaux dans une aires naturelles.

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 20 juin 2024.