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Avis public – Dérogations mineures

Mar 15, 2024 | Avis public

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 2 avril 2024, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.Demande de dérogation mineure présentée par Mme Carole Côté et M. Éric Thibault, lot numéro 3 787 181, adjacent à la rue de l’Érablière, zone RUR 126.

 

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à 12 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal projeté alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 15 mètres pour la zone RUR126. La différence est de 3 mètres.

 

2. Demande de dérogation mineure présentée par M. Denis Bienvenue, 12 chemin du Plateau, lot numéro 3 576 636, zone RL169.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit permis de construire un garage détaché projeté d’une superficie au sol approximative de 38 mètres carrés, et ce, à une distance de (1) mètre et plus de l’emprise de rue alors que l’article 6.21.4 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige qu’un bâtiment accessoire d’une telle superficie soit situé à une distance minimale de 4 mètres ou plus de l’emprise de rue. La différence est de 3 mètres;
  • que soit augmenté à 15,1 % le pourcentage maximal d’occupation au sol applicable à l’ensemble des bâtiments sur le terrain alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement limite ce pourcentage à 12 %. La différence est de 4,1 %.

 

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

 

Donné à Orford, le 15 mars 2024.