À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 6 novembre 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
1. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Marie-Josée Audet et M. Charles Farrar, 9, chemin du Lac-Bowker – Lot 3 576 482 – Zone RL169.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 1,2 mètre la marge de recul minimale latérale droite (côté est) applicable au projet d’agrandissement du bâtiment principal alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une marge de recul minimale de 2 mètres dans la zone concernée. La différence est de 0,8 mètre;
- que soit réduite à 4,4 mètres la somme des marges de recul latérales minimales applicables au bâtiment principal alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige un total minimal de 6 mètres pour l’ensemble des marges de recul latérales. La différence est de 1,6 mètre;
- que soit réduite à 0,1 mètre la distance minimale entre la rampe d’accès desservant le bâtiment principal et la ligne latérale du terrain du côté ouest alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige distance minimale de 2 mètres. La différence est de 1,9 mètre.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 13 octobre 2023.
