À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 4 mai 2026, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
1.Demande de dérogation mineure présentée par la Municipalité du Canton d’Orford – Lot numéro 6 719 077 – Adjacent à la rue Ducharme – Zone Rur107.
L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :
- de réduire de la superficie minimale applicable au lot numéro 6 719 077 à 6 603 mètres carrés, alors que l’article 3.26 et l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et de lotissement exigent une superficie minimale de 6 800 mètres carrés, dans le cadre de l’application de la contribution pour fins d’espaces verts de 15 % dans la zone Rur107. La différence est de 197 mètres carrés par rapport à la norme applicable.
Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc, à Orford, J1X 8R8, ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca, leurs commentaires avant le lundi 4 mai 2026 à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.
DONNÉ à Orford, le 17 avril 2026.
