Avis public – Dérogations mineures

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 2 juin 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

• Demande de dérogation mineure présentée par M. Nicolas Roy – Lot numéro 3 787 706, situé au 1821, 13^e Rang – Zone A119.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit diminuée à 11,7 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal projeté alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 12,0 mètres cette distance dans la zone A119. La différence est d’au plus 0,3 mètre.
• Demande de dérogation mineure présentée par M. Jean Sébastien Trottier, mandataire – Lot numéro 3 787 202, adjacent au chemin de la Diligence – Zone RC133.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit autorisé de maintenir dans la cour avant du terrain un bâtiment accessoire existant alors que le Règlement numéro 951 de zonage et de lotissement permet ce type de construction uniquement dans les cours latérales et arrière, ainsi que dans la cour avant lorsqu’il est situé à plus de 40 mètres de l’emprise de rue.
• que soit réduite à 10 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal projeté alors que l’Annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 20 mètres dans la zone RC133. La différence est de 10 mètres;

• Demande de dérogation mineure présentée par M^me Alexia Simard – Lot numéro 6 474 535, adjacent à la rue de la Bourrasque – Zone R38.

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

• que soit réduite à 10 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal projeté incluant le garage rattaché alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 12 mètres dans la zone R38. La différence est de 2,0 mètres;

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 15 mai 2025.