À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 5 mai 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- Demande de dérogation mineure présentée par M. Ken Beauchêne – Lot numéro 6 474 523, adjacent à la rue de la Bourrasque – Zone R38.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 8,2 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal projeté incluant le garage attaché alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 12 mètres pour la zone R38. La différence est de 3,8 mètres;
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 17 avril 2025.
