À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 3 mars 2025, le conseil municipal consultera et statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
1.Demande de dérogation mineure présentée par Mme Ève Blouin – Lot numéro 3 882 975, adjacent à la rue de la Tramontane – Zone R44.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit diminué à un (1) le nombre minimal de versants sur une partie du toit du bâtiment principal projeté, alors que l’article 6.29 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à deux (2) le nombre minimal de versants pour ce type de bâtiment;
- que soit diminuée à 0,25/12 la pente minimale sur une partie du toit du bâtiment principal projeté, alors que l’article 6.29 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une pente minimale de 4/12 pour ce type de bâtiment.
2. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Brigitte Fortin et M. François Martin – Lot numéro 6 500 061 – 151, rue du Héron – Zone R21.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit réduite à 11,8 mètres la marge de recul avant minimale applicable au bâtiment principal existant (incluant le garage rattaché) alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 12 mètres pour la zone R21. La différence est de 0,2 mètres;
3. Demande de dérogation mineure présentée par M. Mathieu St-Laurent pour l’entreprise 9148-4527 Québec inc. – Lot numéro 5 442 040, adjacent aux rues des Cardinaux et Tangaras – Zone R8.
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit diminuée à 19,8 mètres la largeur minimale sur la ligne avant du lot 5 442 040, alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 20,4 mètres cette largeur dans la zone R8 lorsque la contribution à des fins d’espaces verts à céder atteint 15 %. La différence est d’au plus 0,6 mètre.
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 14 février 2025.
