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Avis public – Dérogation mineure

Avr 19, 2024 | Actualités

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

 

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 6 mai 2024, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

1. Demande de dérogation mineure présentée par M. François Dallaire pour l’hôtel Estrimont, lot numéro 3 786 674, situé au 44, avenue de l’Auberge, zone C5.

 

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à 0 mètre la distance minimale applicable à une nouvelle enseigne par rapport à l’emprise de rue alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une distance minimale de 0,3 mètre de l’emprise des voies de circulation provinciale et une distance minimale de 2 mètres de l’emprise de toute autre rue. La différence est d’au plus 2 mètres;
  • que soit augmentée la superficie maximale d’une enseigne sur socle, située sur un terrain adjacent à une voie de circulation provinciale, à 5,25 mètres carrés alors que le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une superficie maximale de 3 mètres carrés. La différence est de 2,25 mètres carrés.

 

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

Donné à Orford, le 19 avril 2024.