À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 5 juin 2023, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
1. Demande de dérogation mineure présentée par la compagnie les Entreprises Lachance inc. pour le lot numéro 6 500 029 du cadastre du Québec, adjacent au chemin du Parc (R33).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que la superficie totale de l’aire de stationnement située dans la cour avant soit respectivement augmentée à 33 % et 52 % pour les terrains numéro 1 et 2 (identifiés sur le plan d’implantation soumis à la Municipalité) alors que l’article 7.19 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement permet au plus 30 %. La différence est de 3 % et 22 %.
- que l’aire naturelle identifiée dans le projet comporte une lisière d’une largeur minimale de 5 mètres contiguë à la ligne latérale est du terrain numéro 2 sur 45 % au plus de la profondeur dudit terrain alors que l’article 10.3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement exige une telle lisière sur toute la profondeur d’une des deux (2) lignes latérales. La différence est d’au plus 55 %;
Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.
Donné à Orford, le 19 mai 2023.
