À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 3 avril 2023, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- Demande de dérogation mineure présentée par Mme Caroline Roy et M. Carl Rioux pour le lot numéro 3 787 104 du cadastre du Québec, situé au 38, rue du Bourgeon (Rur126).
L’effet de cette demande si elle est accueillie est :
- que soit permis d’installer une piscine hors-terre dans la cour avant du terrain, à des distances approximatives de 21 mètres de l’emprise de la rue de la Goudrelle et de 31 mètres de l’emprise de la rue du Bourgeon, alors que l’article 7.1 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement autorise les piscines dans les cours latérales et arrière, ainsi que dans la cour avant lorsque celles-ci sont situées à 100 mètres et plus de l’emprise de rue.
La séance débutera à 19 h.
Donné à Canton d’Orford, le 20 mars 2023
