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Avis public – Dérogation mineure

Fév 16, 2024 | Actualités

À tous les intéressés, la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne avis public conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du lundi 4 mars 2024, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

  1. Demande de dérogation mineure présentée par Mme Manon Lefebvre et M. Sylvain Dumont, 39, rue du Muguet, lot numéro 3 787 461 zone RL128.

 

L’effet de cette demande si elle est accueillie est :

  • que soit réduite à 11 mètres la distance entre le bâtiment principal projeté et le lac alors que l’annexe 3 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 20 mètres d’un lac pour la zone RL128. La différence est de 9 mètres;
  • que soit réduite à 4 mètres la distance entre le bâtiment principal projeté et l’emprise de rue alors que l’annexe 3 du Règlement de zonage et lotissement numéro 951 exige une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de rue pour la zone RL128. La différence est de 1 mètre;
  • que soit augmenté à 13 % le ratio maximal d’occupation du terrain pour le bâtiment principal, alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe à 11 % ce ratio. La différence est de 2 %.

 

Tous les intéressés pourront se faire entendre par le conseil relativement à cette demande en se présentant au bureau municipal à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h.

 

Donné à Orford, le 16 février 2024.