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Avis public – Dérogation mineure

À tous les intéressés, la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, donne AVIS PUBLIC, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

En effet, lors de la séance ordinaire du mardi 6 octobre 2026, le conseil municipal consultera et statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

1.Demande de dérogation mineure présentée par MmeNancy Morin et M. Renaud Lavigne – Lot numéro 3 577 164 – 15, chemin de l’Iris – Zone RL161.

L’effet de cette demande, si elle est accueillie, est :

  • que soit diminuée à 2,4 mètres la marge de recul avant applicable au bâtiment principal, alors que l’annexe 3 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe cette distance à 5 mètres. La différence est de 2,6 mètres;
  • que soit diminuée à 0 mètre la distance minimale entre une case de stationnement et la limite de l’emprise de rue, alors que l’article 7.22.2 du Règlement numéro 951 de zonage et lotissement fixe cette distance à 3 mètres. La différence est de 3 mètres.

 

Toutes les personnes intéressées pourront se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes en se présentant à la mairie à la date précédemment mentionnée. La séance débutera à 19 h. Elles peuvent également faire parvenir par écrit, soit par la poste au 2530, chemin du Parc, à Orford, J1X 8R8, ou par courriel à communications@canton.orford.qc.ca, leurs commentaires avant le mardi 6 octobre 2026, à midi. Toutes vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) doivent apparaitre afin que nous puissions vous contacter.

 

DONNÉ à Orford, le 21 septembre 2026.

 

 

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