AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 997.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 août 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 997 modifiant le Règlement numéro 639 concernant les nuisances, la saine administration et le bien -être de la collectivité (stationnement sur une partie des chemins des Bûcherons et de la Flanbaie et sur les accès publics à l’eau) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’interdire le stationnement sur une partie des chemins des Bûcherons et de la Flanbaie ainsi que sur les accès à l’eau sur les chemins des Littorelles et Thibault.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 997 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 997 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 6 août 2026.
