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Avis public – Assemblée de consultation publique sur le PPCMOI numéro 957-2024-1 visant les lots numéros 5 914 981 et 5 914 982 du cadastre du Québec projet intégré (secteur coeur villageois)

Avr 12, 2024 | Avis public

À toutes les personnes intéressées par le premier projet de résolution numéro 2024-04-101, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le premier projet de résolution numéro 2024-04-101 intitulé :

« Premier projet de résolution sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) présentée par M. William Belval au nom de la compagnie 9448-9374 Québec inc.- Lots numéros 5 914 981 et 5 5 914 982 du cadastre du Québec – Zone C2 »

 Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement numéro 957 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.  Son objet est que malgré le Règlement de zonage et de lotissement numéro 951, sur les lots mentionnés ci-dessus, sont autorisées les dérogations suivantes pour un projet intégré :

1. Territoire d’application

 

La présente résolution s’applique aux lots numéros 5 914 981 et 5 914 982 du cadastre du Québec, situés dans la zone C2.

2.Dérogations autorisées

 

Malgré le Règlement de zonage et lotissement numéro 951, sur les lots identifiés au paragraphe 1, sont autorisées les dérogations suivantes pour un projet intégré :

 

Usage

  • Pour les trois (3) bâtiments à vocation résidentielle identifiés sur les plans soumis à la Municipalité, autoriser l’usage résidentiel de type habitation multifamiliale isolée de dix (10) unités de logement par bâtiment (annexe 3 du Règlement numéro 951);

Terrain et aménagements

  • Permettre l’implantation de l’ensemble des bâtiments sur un même lot (art. 4.9.2 et 6.6);
  • Permettre le calcul du taux d’implantation sur la propriété entière (art. 4.9.2);
  • Permettre un projet intégré sans exiger l’aménagement d’une place publique et de lots à des fins communes ( 4.25 et 4.26);
  • Remplacer les exigences relatives à l’aire naturelle par un taux de verdissement minimal de 20 % sur l’ensemble du terrain du projet intégré calculé après la subdivision pour la contribution pour fins de parcs et d’espaces verts (art. 4.10 et chapitre 10);
  • Pour les deux (2) bâtiments à vocation commerciale prévus le plus au sud-est, permettre l’utilisation des allées de stationnement pour les activités de livraison de la marchandise au lieu d’exiger une aire de manutention aménagée conformément à la réglementation (art. 7.28);

 

Équipements

  • Permettre que les circuits de distribution électriques soient aériens sur le site près de l’entrée charretière du chemin Alfred-DesRochers (art.4.29);

 

Ce premier projet de résolution de PPCMOI concerne la zone C2.

Conséquemment à l’adoption de ce projet premier projet de résolution PPCMOI, une consultation publique se déroulera au Manoir des Sable situé au 90, avenue des Jardins dans la salle Champêtre ABCD le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

À défaut de pouvoir se présenter à la consultations publique, toute personne désirant émettre des commentaires en regard de ce projet de PPCMOI peut le faire par l’un ou l’autre des moyens suivants :

  • entre le 3 mai et le 13 mai 2024 inclusivement :

 

Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce premier projet de résolution PPCMOI et les conséquences de son adoption seront données.  De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce premier projet de résolution PPCMOI.

Ce premier projet de résolution PPCMOI contient des dispositions référendaires.

Ce premier projet de résolution PPCMOI peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.

Donné à Canton d’Orford, le 12 avril 2024.