À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 951-6 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er août 2022, le projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 951-6 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 et ses amendements concernant les contributions pour fins de parc, de terrains de jeux, d’espaces naturels et d’espaces verts »
L’objet du projet de règlement a pour but de modifier la réglementation sur les contributions pour fins de parcs, de terrains de jeux, d’espaces naturels et d’espaces verts afin de réviser les situations assujetties à la contribution sans compromettre l’atteinte des objectifs fixés sur les déplacements actifs et sur la préservation des milieux naturels.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie située au 2530, chemin du Parc, le jeudi 8 septembre 2022 à compter de 19 h, conformément aux articles 125, et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 24 août 2022.
